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Délibérations de la session 16921120

Rubrique "Offices"
Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		16921229(01)
Arrêt du 1er avril 1692 réunissant les offices de jurés crieurs d'enterrement et autres cris publics au corps des communautés et aux fabriques des paroisses Action royale
Offices
Suppression d'offices 		16921229(02)
Marchandage : une lettre de Pontchartrain informe le cardinal de Bonzi que le roi n'accepte pas les 250 000 L offertes par les Etats pour racheter les offices de syndic et greffier dans chaque dioc. créés par édit de juin 1692. Basville suggère 270 000 L Action royale